GROUPE BONSPOT INC. considère que votre droit à la vie privée est essentiel et important. Par conséquent, GROUPE BONSPOT INC. a mis en œuvre la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») permettant la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels. La présente Politique fait référence à la manière dont GROUPE BONSPOT INC. recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels obtenus à votre sujet. GROUPE BONSPOT INC. les pratiques en matière de protection de la vie privée sont conformes à la législation applicable au Québec, notamment :
- La loi fédérale du Canada sur la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (ci-après la « LPRPDE »);
- La loi provinciale du Québec sur la protection de la vie privée, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « RPPIPS »);
Tous les renseignements personnels recueillis par GROUPE BONSPOT INC. est d’une manière juste, raisonnable, équitable et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels ne sont accessibles que pour l’usage spécifique pour lequel ils ont été obtenus. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes requises pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillis. GROUPE BONSPOT INC. valorise la vie privée des visiteurs de son site Web qui peuvent choisir de nous transmettre des renseignements personnels. GROUPE BONSPOT INC. reconnaît l’importance de protections et de gestion appropriées des renseignements personnels que vous nous fournissez. Cette Politique vous aidera à comprendre les renseignements personnels groupe bonspot inc. peuvent recueillir, comment ces renseignements peuvent être utilisés et à qui ces renseignements peuvent être divulgués.
La présente Politique divulgue les pratiques de GROUPE BONSPOT INC. en ce qui concerne les renseignements recueillis en ligne auprès des utilisateurs du GROUPE BONSPOT INC. https://umanize.com du site Web (ci-après « Site Web »).
Pour toute question concernant la présente Politique, nous vous renvoyons à GROUPE BONSPOT INC. responsable de la protection de la vie privée des renseignements personnels par l’une des méthodes suivantes :
- par courriel à l’adresse suivante : info@umanize.com
- par courrier à l’adresse suivante : 390 avenue St-Simon, Saint-Hyacinthe, Qc, J2S 5B9
1.TYPE D’INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS COLLECTER
1.1 « renseignements personnels » désigne toute information concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Les renseignements personnels comprennent, sans toutefois s’y limiter, le nom, l’adresse du domicile, le numéro de domicile, le numéro de téléphone cellulaire, l’adresse électronique et les renseignements liés à l’emploi tels que ceux qui peuvent être trouvés sur les curriculum vitae, les renseignements de vérification des antécédents ou les références d’emploi.
1.2 « renseignements non personnels » désigne toute information qui fait déjà l’objet d’un dossier public ou d’une connaissance. Les coordonnées professionnelles sont considérées comme des informations non personnelles et ne font donc pas l’objet d’une protection particulière et peuvent être régulièrement partagées avec toute personne à l’intérieur ou à l’extérieur de GROUPE BONSPOT INC. Les coordonnées professionnelles comprennent, sans toutefois s’y limiter : le nom de l’entreprise, l’adresse professionnelle, le numéro de téléphone professionnel, et ne sont pas considérées comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.
2.ENGAGEMENT : ADHÉRER AUX DIX PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Au Canada, les « pratiques équitables en matière d’information de la LPRPDE » concernant vos renseignements personnels sont contenues dans une série de dix (10) principes de protection de la vie privée élaborés par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et incorporés dans la loi fédérale canadienne sur la protection de la vie privée LPRPDE. GROUPE BONSPOT INC. adhère aux 10 principes de confidentialité suivants :
Principe 1 – Responsabilité. GROUPE BONSPOT INC. est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle et a nommé un responsable de la protection de la vie privée qui doit assurer et respecter la conformité de GROUPE BONSPOT INC. Politique et les dix (10) principes de confidentialité. Le responsable de la protection de la vie privée est celui qui est identifié ici. GROUPE BONSPOT INC. est également responsable des renseignements personnels divulgués à un tiers aux fins décrites dans les présentes. À cet égard, GROUPE BONSPOT INC. doit prendre des moyens raisonnables pour assurer la confidentialité des renseignements personnels par des tiers, conformément à la Politique.
Néanmoins, en acceptant cette Politique, vous certifiez que :
– vous avez la capacité juridique et le droit d’adhérer à la présente Politique et d’utiliser le Site Web;
– toutes les informations personnelles que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes;
– vous prendrez les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels et ne divulguerez pas votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information qui vous a été fournie à un tiers et que vous aviserez GROUPE BONSPOT INC. dès que vous remarquez ou soupçonnez que la sécurité de votre compte est ou a été compromise; et
– vous acceptez l’entière responsabilité de toutes les taxes et autres frais ainsi que de toute responsabilité financière résultant de l’utilisation du site Web sous votre nom ou avec votre compte.
Principe 2 – Identification des fins de collecte de renseignements personnels. GROUPE BONSPOT INC. doit indiquer la fin pour laquelle les renseignements personnels sont recueillis au moment de la collecte ou avant cette date. Quelques-unes des finalités identifiées pour lesquelles GROUPE BONSPOT INC. recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels (ci-après les « fins identifiées ») sont décrits ci-dessous dans la présente politique. À cet égard, dans le cadre des affaires, GROUPE BONSPOT INC. recueille des renseignements personnels uniquement aux fins identifiées suivantes :
- lors de l’achat ou de la demande de produits et services;
- lorsque vous demandez des informations relatives à l’un de nos produits et services ;
- lorsque vous visitez le site Web ou effectuez une transaction sur celui-ci;
- lorsque vous communiquez avec GROUPE BONSPOT INC. service à la clientèle ou avec l’un des GROUPE BONSPOT INC. les employés;
- lorsque vous faites des commentaires ou des suggestions sur le site Web;
- établir, développer et maintenir des relations d’affaires avec les clients, les employés et les autres personnes avec lesquelles il traite;
- vendre, améliorer, développer ou autrement commercialiser ses produits et services;
- détecter et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes des clients afin d’améliorer les services et produits actuels ou d’offrir de nouveaux produits et services;
- administrer et gérer ses activités;
- assurer l’efficacité, la fiabilité et la sécurité des systèmes;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
Si GROUPE BONSPOT INC. a l’intention de recueillir, d’utiliser et/ou de divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins, elle doit obtenir votre consentement, sauf disposition contraire de la loi.
Principe 3 – Consentement. GROUPE BONSPOT INC. vous devez obtenir votre consentement éclairé, verbalement ou par écrit, pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, sauf dans la mesure permise par la loi ou en vertu de la présente politique. En utilisant les services fournis par GROUPE BONSPOT INC., vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. À cet égard, GROUPE BONSPOT INC. pourrait recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement dans l’un des cas suivants :
- lorsqu’une telle collecte, utilisation ou divulgation est clairement dans votre intérêt et que l’obtention du consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable dans les circonstances, en particulier en cas d’urgence, où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
- lorsque la collecte, l’utilisation ou la divulgation d’informations confidentielles est contraire à l’objectif de cette collecte, utilisation ou divulgation, en particulier dans le contexte d’une violation de vos obligations contractuelles ou pour prévenir ou arrêter une activité illicite;
- lorsqu’une telle collecte, utilisation ou divulgation d’informations confidentielles est faite à un GROUPE BONSPOT INC. agent affecté au recouvrement de créances, ou est destiné à permettre à GROUPE BONSPOT INC. pour se conformer à toute loi applicable, citation à comparaître, mandat ou autre ordonnance d’un tribunal compétent.
GROUPE BONSPOT INC. ne vous obligera pas à consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements avant de fournir un produit ou un service, à moins que la collecte, l’utilisation ou la divulgation en question ne soit nécessaire aux fins énoncées dans la Politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles entre vous et GROUPE BONSPOT INC. et un préavis raisonnable. Toutefois, compte tenu de votre refus, GROUPE BONSPOT INC. peut ne pas être en mesure de fournir tous vos produits et services. Vous pouvez communiquer avec GROUPE BONSPOT INC. d’être informé des implications d’un tel retrait.
Principe 4 – Limitation de la collecte. GROUPE BONSPOT INC. limitera la collecte de renseignements personnels, tant la quantité que le type, à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées, ou à toute autre fin pour laquelle GROUPE BONSPOT INC. doit obtenir le consentement. GROUPE BONSPOT INC. recueillera vos renseignements personnels par des moyens justes, honnêtes et légaux, et non en vous induisant en erreur ou en vous trompant sur les fins auxquelles les renseignements sont recueillis. Enfin, en plus de recueillir des renseignements personnels principalement auprès de vous, GROUPE BONSPOT INC. peut également recueillir ces renseignements auprès d’autres sources, y compris les agences d’évaluation du crédit ou d’autres tiers prétendant être autorisés à communiquer ces renseignements personnels.
Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation. GROUPE BONSPOT INC. ne doit pas utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement préalable ou tel que requis par la loi. GROUPE BONSPOT INC. ne conservera vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs identifiés ou pendant la période prescrite par la loi. Pour votre information, vous comprenez que GROUPE BONSPOT INC. peut divulguer vos renseignements personnels à :
- tout tiers exploitant une entreprise de fournisseur de services de télécommunications;
- tout tiers engagé par GROUPE BONSPOT INC. fournir des services, y compris la perception du crédit, l’analyse de crédit, l’enquête de crédit, l’amélioration de GROUPE BONSPOT INC. l’exploitation des entreprises, etc.
- tout tiers à qui GROUPE BONSPOT INC. pourrait vouloir vendre une partie de ses activités, les actifs de toute entité participant au financement opérationnel de GROUPE BONSPOT INC. ;
- tout autre tiers, avec votre consentement ou lorsqu’une telle divulgation est requise par la loi, y compris toute communication à la demande des forces de l’ordre.
Seulement GROUPE BONSPOT INC. les employés qui ont besoin d’un accès pour des raisons professionnelles, ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement, ont accès à vos renseignements personnels. Dans certains cas, les informations personnelles peuvent être stockées ou traitées à l’étranger et sont soumises aux lois applicables dans ces pays. GROUPE BONSPOT INC. ne conservera vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire ou utile aux fins identifiées, ou pendant la période prescrite par la loi. Dans le cas où des renseignements personnels ont été utilisés pour prendre une décision vous concernant, GROUPE BONSPOT INC. a l’obligation de les conserver, pendant une période raisonnable, pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès aux informations confidentielles ou les raisons d’une telle décision. Enfin, les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires à GROUPE BONSPOT INC. et qui n’est plus tenu par la loi d’être conservé doit être détruit, supprimé ou anonymisé.
GROUPE BONSPOT INC. peut utiliser des renseignements personnels aux fins suivantes :
-identifier les clients, les employés et les fournisseurs afin d’établir et de maintenir des relations avec eux;
– fournir des services continus aux clients afin d’assurer la prestation des services offerts de manière appropriée afin de favoriser l’orientation des clients lors de l’utilisation de nos services;
– améliorer nos produits et services ;
– fournir GROUPE BONSPOT INC. clients ayant des informations sur d’autres GROUPE BONSPOT INC. les produits et services susceptibles de les intéresser;
– prévenir les erreurs et les fraudes;
– se conformer aux exigences légales et de vérification.
GROUPE BONSPOT INC. peut utiliser des informations personnelles pour compiler des statistiques sur notre entreprise. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée permettant d’identifier personnellement les clients, les employés ou les fournisseurs.
Principe 6 – Exactitude. GROUPE BONSPOT INC. déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, à jour et nécessaires aux fins identifiées, le tout afin de minimiser le risque que de faux renseignements personnels puissent être utilisés pour prendre une décision à votre sujet. Vous pouvez mettre à jour ou rectifier toute information personnelle vous concernant que GROUPE BONSPOT INC. en faisant une demande écrite au GROUPE BONSPOT INC. Responsable de la protection de la vie privée.
Principe 7 – Mesures de sécurité. GROUPE BONSPOT INC. protège vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées à leur sensibilité, y compris en vérifiant l’identité de tout tiers souhaitant accéder à ces renseignements personnels. Aussi, dans le cas où des renseignements personnels sont transmis à des tiers, GROUPE BONSPOT INC. doivent signer des accords afin que ces tiers s’engagent à maintenir la protection de vos informations personnelles. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
Principe 8 – Ouverture. GROUPE BONSPOT INC. met à disposition des renseignements précis sur ses politiques et pratiques relatives à la gestion des renseignements personnels.
Principe 9 – Accès individuel aux renseignements personnels. Sous réserve de certaines exceptions, GROUPE BONSPOT INC. s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et à vous donner accès à vos renseignements personnels, le tout fourni de manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime ou nul, sauf si la loi l’exige. Toutefois, nonobstant ce qui est prévu ci-dessus et dans des cas exceptionnels, en particulier lorsque des informations personnelles peuvent être divulguées pour des raisons juridiques, de sécurité ou commerciales, GROUPE BONSPOT INC. pourrait refuser de donner accès à tous vos renseignements personnels. Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des informations personnelles que nous détenons et avez la possibilité de corriger les informations personnelles, si nécessaire. À cet égard, en cas d’erreurs dans ces informations personnelles, GROUPE BONSPOT INC. agira rapidement et rapidement pour corriger ces erreurs. Enfin, afin d’accéder à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de GROUPE BONSPOT INC. de la présente Politique.
Principe 10 – Contestation de la conformité. Vous avez le droit d’adresser une contestation concernant le respect de la présente Politique au responsable de la protection de la vie privée de GROUPE BONSPOT INC. À cet égard, GROUPE BONSPOT INC. établira des mécanismes pour recevoir et suivre toute plainte et toutes les demandes de renseignements sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. Si GROUPE BONSPOT INC. estime qu’une plainte est justifiée, des mesures appropriées seront prises, y compris la modification de ses politiques et pratiques, si nécessaire.
3.TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Les conditions d’utilisation du site Web se trouvent à https://umanize.com en bas de page et contiennent des dispositions importantes rejetant et excluant la responsabilité de GROUPE BONSPOT INC. concernant votre utilisation du site Web et les dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de tout litige concernant votre utilisation du site Web. Chacune de ces dispositions s’applique à tout litige pouvant survenir en relation avec la présente Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, et ont la même force et le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente Politique.
4.TECHNOLOGIES UTILISÉES
Des technologies telles que les cookies, les balises, les tags et les scripts sont utilisées par GROUPE BONSPOT INC. . Ces technologies sont utilisées dans l’analyse des tendances, pour administrer le site Web, pour suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et pour recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par ces sociétés sur une base individuelle et globale. Nous utilisons des cookies pour accélérer le processus de commande. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation des cookies au niveau de chaque navigateur. Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser notre site Web, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou zones de notre site Web peut être limitée. Comme c’est le cas avec la plupart des sites Web, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent le protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FAI), les pages de référence, le système d’exploitation, la date et l’heure de présence sur le site et les données utilisateur. Google Analytics. Nous pouvons combiner automatiquement ces informations collectées dans le journal avec d’autres informations que nous recueillons à votre sujet. Nous faisons cela pour améliorer le contenu des communications que nous vous envoyons. Nous utilisons des SQL (Structured Query Language) tels que HTML5 pour stocker (informations et préférences de contenu). Les tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat pour fournir certaines fonctionnalités sur notre site Web ou pour afficher de la publicité en fonction de vos activités de navigation sur le Web utilisent des SQL tels que HTML5 et Flash pour collecter et stocker des informations. Nous travaillons en partenariat avec des tiers pour afficher de la publicité sur notre site Web ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour collecter des informations sur vos activités sur ce site et d’autres sites afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités et vos intérêts de navigation.
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5.AUTRES DISPOSITIONS
GROUPE BONSPOT INC. peut, à tout moment et à sa seule discrétion, modifier la présente politique. Dans un tel cas, GROUPE BONSPOT INC. affichera un avis sur son site Web au bas de la page, et cette modification entrera en vigueur à la date d’affichage de la politique modifiée. GROUPE BONSPOT INC. n’assume aucune responsabilité envers vous ou d’autres utilisateurs d’Internet en cas de non-conformité de la Politique. La Politique est régie par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du Québec à l’égard de toute question abordée dans les présentes et conviennent de s’y conformer. Si un tribunal compétent déclare qu’une disposition des présentes est invalide, illégale ou inapplicable de quelque manière que ce soit, les autres dispositions ne seront pas affectées et resteront en vigueur. Le défaut de GROUPE BONSPOT INC. d’insister sur le respect absolu de l’une quelconque des conditions de la présente Politique ne saurait constituer une renonciation à toute violation de celle-ci et ne l’empêchera pas, par la suite, d’insister sur le respect absolu de cette modalité, ni de renoncer à toute sanction de violation ultérieure, de même nature ou non.
Lorsque vous accédez à un site Web par l’intermédiaire de notre site Web, veuillez noter que cette politique ne s’applique pas. Nous vous recommandons de comprendre les politiques du site Web que vous avez atteint avant de continuer. Notre site Web comprend des fonctionnalités de médias sociaux et des widgets. Ces fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP et des informations sur la page que vous visitez sur notre site Web et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont soit hébergés par un tiers, soit hébergés directement sur notre site Web. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de l’entreprise fournissant des informations personnelles. Lorsque vous accédez à un site Web externe en cliquant sur un lien hypertexte ou autrement, il est de votre responsabilité de consulter la politique de confidentialité de ce site Web. Notre site Web offre des commentaires accessibles au public. Vous devez savoir que toute information que vous fournissez dans ces zones peut être lue, collectée et utilisée par d’autres personnes qui y ont accès.
