CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Date d’affichage : 25 septembre 2020

Le site web https://umanize.com (ci-après le « Site Web ») appartient à GROUPE BONSPOT INC. (ci-après « GROUPE BONSPOT INC.  » ou « nous ») et a pour objectif d’offrir une plateforme d’événements en ligne et des informations au sujet de GROUPE BONSPOT INC. , son entreprise, ses services, ses promotions, etc., ainsi que d’interagir avec ses clients. Le Site Web comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et ainsi que d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par GROUPE BONSPOT INC.  ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement. 

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS ») AINSI QUE LES TERMES ET MODALITÉS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, GROUPE BONSPOT INC.  VOUS DEMANDE DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. DE PLUS, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, GROUPE BONSPOT INC.  SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE OU RETIRER VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT GROUPE BONSPOT INC.  POURRAIT SE PRÉVALOIR CONTRE VOUS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES CONDITIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS PRÉVUES CI-DESSOUS, ET VOUS ÊTES INVITÉS À LES CONSULTER RÉGULIÈREMENT. EN POURSUIVANT L’UTILISATION DU SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, INCLUANT TOUTE MODIFICATION AYANT ÉTÉ APPORTÉE. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE WEB. 

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par GROUPE BONSPOT INC. . Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Site Web et à votre navigation sur celui-ci.


1.UTILISATION DU SITE WEB

Le Site Web a pour objectif d’offrir une plateforme d’événement en ligne et de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des services offerts par GROUPE BONSPOT INC.  dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre GROUPE BONSPOT INC.  et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher le Site Web, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines sections du Site Web.

Les renseignements retrouvés sur le Site Web et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. GROUPE BONSPOT INC.  ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du Contenu du Site Web. À cet égard, dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, ou entraîne une perturbation des activités réseau de GROUPE BONSPOT INC. ;

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier un contenu qui, aux yeux d’une personne raisonnable, constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque envers une personne ou un groupe de personne en particulier;

  • ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de GROUPE BONSPOT INC.  des propos ou des gestes constituants du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;

  • ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de GROUPE BONSPOT INC. ;

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;

  • ne pas tenter de décrypter, de décompiler ou de désassembler les logiciels utilisés pour le Site Web;

  • ne pas procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site Web ou toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit; 

  • ne pas utiliser le Site Web et le Contenu en transmettant tout message anonyme ou sous un faux nom, transmettre toute information illégale ou autrement répréhensible de toute nature, transmettre tout message qui divulgue des affaires privées ou personnelles concernant une personne, transmettre toute information, fichier ou logiciel qui contient un virus ou tout autre élément contaminant ou destructeur; 

  • si applicable, ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de rendre une opinion, un diagnostic ou un conseil médical. 

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes l’unique responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTI-VIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE WEB.


2.SURVEILLANCE

Soucieux d’offrir un contenu de qualité sur le Site Web, GROUPE BONSPOT INC.  se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance. Nonobstant ce qui précède, GROUPE BONSPOT INC.  ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Web sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.


3.MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de GROUPE BONSPOT INC. Les opinions, commentaires ou prises de position contenus dans le Site Web représentent que les opinions ou les prises de position de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de GROUPE BONSPOT INC.  ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que GROUPE BONSPOT INC.  ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

Suppression du Contenu non conforme aux présentes Conditions. GROUPE BONSPOT INC. se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis. Vous êtes responsable du contenu de l’information divulguée dans le cadre de l’utilisation du Site Web, laquelle information ne doit en aucun temps être fausse, inexacte ou trompeuse, immorale ou illégale. 


4.COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Phaze se réserve le droit de refuser, bloquer l’accès ou fermer des comptes d’utilisateurs et/ou modifier ou d’annuler des commandes à notre entière discrétion, pour toute cause ou sans cause.

– Piratage et rétroingénierie. Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

– Accès au Site Web. Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de GROUPE BONSPOT INC.  par quelconque autre façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n’est pas accessible au public.

– Utilisation personnelle seulement. L’utilisation et la navigation sur notre Site Web sont uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte sur le Site Web.

– Collecte d’informations. Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web. 

– Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes Conditions.


5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Concession de licence en faveur de GROUPE BONSPOT INC. . En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez d’afficher ce Contenu sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable. Toute communication ou contenu que vous publiez ou listez sur ce Site Web ou transmettez à GROUPE BONSPOT INC.  par courriel ou autrement, y compris, sans limitation, toute entrée à des concours ou des loteries, des essais, des questions, des commentaires, suggestions ou autres, est et sera traité comme non confidentiel et non exclusif et peut être utilisé par GROUPE BONSPOT INC.  et ses fournisseurs (et leurs sociétés affiliées respectives, agents ou sous-traitants) et d’autres utilisateurs à des fins de, y compris sans limitation : reproduction, modification, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage de publicité ou promotion dans les médias, connus actuellement ou ultérieurement conçus ou créés, sans autre autorisation, consentement, paiement ou autre contrepartie, à moins que la loi l’interdise.  

– Octroi de licence par GROUPE BONSPOT INC. . En raison de votre navigation sur le Site Web, GROUPE BONSPOT INC.  vous accorde une licence limitée, non transmissible, incessible, révocable et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions, sans le consentement préalable écrit de GROUPE BONSPOT INC. . GROUPE BONSPOT INC.  demeure, en tout temps, détenteur unique et exclusif des banques de données, des codes de programmation ou de toute autre propriété intellectuelle en lien avec le Site Web. 

– Marques de commerce. Tout le Contenu du Site Web appartient à GROUPE BONSPOT INC.  ou appartient au titulaire identifié par GROUPE BONSPOT INC. , et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions. De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Web appartiennent à GROUPE BONSPOT INC.  ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.


6.SITES WEB DE TIERCES PARTIES

– Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels. Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l’utilisation de sites web de tierces parties, notamment Facebook, Twitter et Google+. Ces sites web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions. Vous reconnaissez que GROUPE BONSPOT INC.  n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu. Lorsque vous accédez à un site web externe en cliquant sur un hyperlien sur le Site Web, il est de votre responsabilité de consulter ces termes et conditions. 

– Contenu. Notre Site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites web qui sont la propriété de tiers. Nous vous prions de noter que GROUPE BONSPOT INC.  n’exerce aucun contrôle sur ces sites web. Conséquemment, vous reconnaissez que GROUPE BONSPOT INC.  n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Web. Par conséquent, GROUPE BONSPOT INC.  se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu retrouvé sur les autres sites web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site web par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Web, vous agissez à vos risques et périls. Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie aucunement que GROUPE BONSPOT INC.  commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affiché sur ces liens, que GROUPE BONSPOT INC.  y soit affilié ou associé ou que GROUPE BONSPOT INC.  soit légalement autorisé à en faire usage.


7.INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de GROUPE BONSPOT INC.  ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions, vous vous engagez à prendre faits et cause pour GROUPE BONSPOT INC.  et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques (incluant tous frais extrajudiciaires raisonnables).

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous défendrez et garantissez GROUPE BONSPOT INC.  contre les réclamations et à l’égard des responsabilités et des frais, y compris les honoraires et les frais juridiques, découlant de l’une ou l’autre des situations suivantes :

votre manquement aux présentes Conditions;

votre utilisation du présent Site Web et de son Contenu, et l’affichage ou la transmission sur le présent Site Web de toute information ou d’autres documents que vous avez préparés vous-même ou que d’autres personnes utilisant votre compte ont préparés. 

Vous consentez à aviser sans délai GROUPE BONSPOT INC.  de l’utilisation non autorisée de votre compte, dès que vous en aurez connaissance, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu’une telle situation ne se reproduise. 


8.EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

GROUPE BONSPOT INC.  EMPLOIE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES AFIN DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. GROUPE BONSPOT INC.  FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU DE NON-VIOLATION. GROUPE BONSPOT INC.  NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ, NOTAMMENT SANS LIMITATION POUR LA RÉALISATION D’UNE TRANSACTION VIA LE SITE WEB. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE SITE WEB FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, GROUPE BONSPOT INC.  N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERCES PARTIES. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS DÉGAGEZ GROUPE BONSPOT INC. , LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES RÉCLAMÉS À L’ENCONTRE DE CES TIERS, QUE LES DOMMAGES DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU, MALGRÉ LE FAIT QUE GROUPE BONSPOT INC.  AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI, GROUPE BONSPOT INC.  NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE. L’AGRÉGAT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE BONSPOT INC.  ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS CANADIEN (100$). LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POURRAIT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, ET ADVENANT QUE LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS, LA RESPONSABILITÉ DE GROUPE BONSPOT INC.  SERA LIMITÉE AU MONTANT MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE. DE PLUS, GROUPE BONSPOT INC. , LES MEMBRES DE SON GROUPE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DE LEURS DIRIGEANTS, DE LEURS EMPLOYÉS, DE LEURS CONSULTANTS ET DE LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT À QUELCONQUES PERTES ET DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

GROUPE BONSPOT INC.  NE POURRA PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE BLESSURE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET DU CONTENU, CE QUI INCLUT, SANS LIMITATION, TOUT BLESSURE OU DOMMAGE OCCASIONNÉ PAR L’UTILISATION, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER DES RÉACTIONS ALLERGIQUES AUX PRODUITS, L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU CONTENU OU DU SITE WEB, UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UN RETARD D’EXÉCUTION OU UN VIRUS INFORMATIQUE.

GROUPE BONSPOT INC.  DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL SUR SON SITE WEB. CE MATÉRIEL INCLUT NOTAMMENT : LES RENSEIGNEMENTS DE NATURE GÉNÉRALE, QUI NE SONT PAS DESTINÉS À TENIR COMPTE DES CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES D’UNE PERSONNE; LES INFORMATIONS INCOMPLÈTES, NON EXHAUSTIVES, INEXACTES OU QUI N’ONT PAS ÉTÉ MISES À JOUR; TOUTES INFORMATIONS PROVENANT DE SITES EXTERNES SUR LESQUELS GROUPE BONSPOT INC.  N’A AUCUN CONTRÔLE; ET L’INCLUSION DE TOUT LIEN NE SIGNIFIE PAS L’APPROBATION PAR GROUPE BONSPOT INC. .

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, GROUPE BONSPOT INC.  OU SES AFFILIÉS SE DÉGAGENT ÉGALEMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À CE QUI SUIT :

– LES ERREURS OU LES TEMPS D’ARRÊT DU SITE WEB (OU DES SERVEURS) OU QUI RÉSULTENT D’UNE INTERRUPTION, D’UN ARRÊT OU D’UNE ANOMALIE DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES INTERNET OU DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS D’UN TIERS;

– POUR TOUT CONTENU AFFICHÉ PAR UN UTILISATEUR OU DES TIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES ERREURS OU DES OMISSIONS DANS UN TEL CONTENU, OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE ENGAGÉ À LA SUITE DE L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU AFFICHÉ, LISTÉ, ENVOYÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE WEB.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, GROUPE BONSPOT INC.  NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUN RETARD DANS L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS NI DE L’INEXÉCUTION DE CELLES-CI EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU RELATIVEMENT À TOUTE TRANSACTION OU COMMANDE EFFECTUÉE SUR SON SITE WEB.

SI APPLICABLE, LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIFS SEULEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN TEMPS REMPLACER LES CONSEILS, LE DIAGNOSTIC OU L’OPINION D’UN MÉDECIN, D’UN PHARMACIEN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS IGNORER LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU RETARDER LE MOMENT D’OBTENIR DE TELS CONSEILS EN RAISON DE CONTENU QUE VOUS AURIEZ PU LIRE SUR LE SITE WEB.CES RENSEIGNEMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR S’AUTO-PRESCRIRE DES PRODUITS, POUR PRÉVENIR, GUÉRIR OU TRAITER UNE MALADIE, UN TROUBLE, UNE CONDITION PHYSIQUE OU UNE CONDITION MÉDICALE. SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE OU SI DES RÉSULTATS VOUS SONT COMMUNIQUÉS PAR LE BIAIS DU SITE WEB ET VOUS INDIQUENT DE COMMUNIQUER AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, ALORS VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL. SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS AUTO-TRAITER EN FONCTION DE QUELQUE CONTENU QUE SE SOIT VU OU LU SUR LE SITE WEB. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, GROUPE BONSPOT INC.  NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, VOIRE D’UN DÉCÈS, CAUSÉ PAR L’UTILISATION, OU LE MAUVAIS USAGE, DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU S’Y RETROUVANT PAR VOUS.


9.PORTÉE

Les présentes Conditions lient et sont exécutoires non seulement à l’égard des parties, mais aussi à l’égard de(s) liquidateur(s) de leurs successions, leurs successeurs, leurs héritiers, légataires, ayants droit, mandataires ou préposés respectifs et leurs cessionnaires autorisés respectifs.


10.PAIEMENT

Mode de paiement. Les commandes passées sur le Site Web peuvent être réglées par carte de crédit (VISA et MASTERCARD) ou Paypal.

Refus commande. GROUPE BONSPOT INC.  se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

– de litige existant avec l’acheteur;

– de non-paiement total d’une commande précédente par l’acheteur;

– de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou de non-paiement. 


11.DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre et références. La division des présentes Conditions en articles, paragraphes et sous-paragraphes et l’insertion de titres sert uniquement aux fins de référence et ne doit pas servir à interpréter les présentes Conditions. De même, la référence à une section inclut tous les articles s’y trouvant, la référence à un article inclut ses paragraphes et la référence à un paragraphe inclut les sous-paragraphes s’y trouvant.

Divisibilité. L’invalidité de l’une ou l’autre des dispositions prévues aux présentes n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, et devront être interprétées comme si la ou les dispositions invalides avaient été omises.

Défaut. Le défaut ou retard par GROUPE BONSPOT INC.  d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un tel droit, recours ou privilège. De ce fait, GROUPE BONSPOT INC.  ne sera pas non plus forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercés, en tout ou en partie.

Droit applicable. Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction. 

Modification. GROUPE BONSPOT INC.  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, GROUPE BONSPOT INC.  s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toutes les modifications qui ont été apportées. Au cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.